Politique de confidentialité
Coalition PLUS accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations. La politique qui suit explique comment vos données personnelles sont utilisées et vos droits quant à leur utilisation.
Ces dispositions peuvent faire l’objet de modifications, et ce sans préavis.
Pour la Belgique : Coalition PLUS Belgique, Boulevard Emile Jacqmain 90, 1000 Bruxelles.
Pour la France : Coalition PLUS, Tour Essor – 14 Rue Scandicci, 93500 Pantin.
Pour le Sénégal : Coalition PLUS Afrique, Rue DD 116, Sicap Dieupeul II, Villa 2466, Immeuble Abdoulaye Fofana, 11 000 Dakar.
Pour la Suisse : Coalition PLUS Suisse, Calliopée, 10 rue de Chantepoulet, 1201 Genève.
Les catégories de données traitées sont notamment les données d’identification pour garantir la qualité de nos services lors de nos échanges avec vous.
Lorsque vous réalisez un don, nous contactez via un formulaire ou adresse mail, que vous répondez à un sondage, que vous téléchargez un document ou vous inscrivez à nos newsletter, nous pourrions également recueillir :
- Vos informations bancaires ;
- Votre date de naissance ;
- Les informations relatives à votre soutien financier (montant et fréquence) ;
- Vos informations de contact (adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale).
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi publiée sur notre site web, nous recueillons également des informations relatives à votre expérience professionnelle, parcours académique et sommes susceptibles de conserver votre candidature pour une durée maximale d’un an.
Vos données sont recueillies à travers des documents papiers ou formulaires numériques. Certaines données comme vos coordonnées sont nécessaires pour communiquer avec vous. Les données facultatives sont collectées afin de mieux vous connaître et vous adresser des réponses et offres personnalisées et adaptées à vos attentes (donateurs, sympathisants, partenaires, etc.).
Nous pouvons obtenir des informations vous concernant depuis vos comptes ou services de réseaux sociaux comme Instagram ou X, pour autant que vous avez paramétré vos comptes de manière à nous accorder cette permission. Pour en savoir plus, consultez les paramètres et politiques de confidentialité de vos réseaux sociaux.
Coalition PLUS utilise vos données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi des échanges, répondre à vos candidatures, vous informer sur nos actions, événements, campagnes et vous transmettre tous les documents utiles ou assurer nos obligations légales (reçus fiscaux, etc.).
Nous utilisons notamment vos données pour renforcer l’efficacité de ses actions et pour développer avec vous une relation personnalisée en accord avec ses missions. C’est dans ce cadre que Coalition PLUS utilise des processus de profilage auxquels vous avez le droit de vous opposer en écrivant à dpo@coalitionplus.org.
Néanmoins, nous vous garantissons que nous ne vendons ni n’échangeons les données que vous nous avez confiées à aucun tiers ou partenaire.
D’autre part, nous n’utilisons vos données qu’en accord avec la raison pour laquelle vous nous les avez transmises. Vous conservez à tout moment le droit de modifier vos préférences ou de vous désinscrire.
Nous vous envoyons des informations par courrier, sms, téléphone, emails et autres supports digitaux pour vous faire connaître les actions de Coalition PLUS et vous montrer l’impact réel de votre soutien. Nous le faisons pour récolter des fonds ou solliciter d’autres types de soutien. Nous respectons toujours vos préférences et tâchons de vous adresser les informations les plus pertinentes. Vous conservez à tout moment le droit de modifier vos préférences et de vous désinscrire de nos communications de marketing direct.
Dans le cadre du Règlement Européen sur la Protection des Données, tout traitement de données à caractère personnel doit s’appuyer sur une base légale. Coalition PLUS peut être amené à traiter vos données sur base :
- De votre consentement (par exemple votre inscription à la newsletter) ;
- De l’exécution d’un contrat (par exemple la mise en place d’un prélèvement récurrent sur votre compte bancaire) ;
- De la soumission au respect une obligation légale (par exemple pour vous envoyer votre reçu fiscal) ;
- De nos intérêts légitimes (par exemple de fidéliser et entretenir une relation avec nos donateurs ou accomplir nos missions de sensibilisation et d’information du public).
En effet, les données personnelles peuvent être légalement collectées et utilisées si cela relève de l’intérêt légitime de l’organisation, pour autant que l’utilisation des données soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits et libertés de la personne concernée.
Les données que vous nous confiez sont strictement accessibles aux membres du personnel ou aux prestataires dûment habilités à les traiter. Nous limitons strictement le nombre des personnes et réévaluons régulièrement la liste des prestataires habilités à avoir accès à vos informations. On compte parmi eux :
- Les salariés de Coalition PLUS en France et dans les autres entités internationales selon leurs habilitations respectives.
- Les prestataires engagés contractuellement dans le cadre d’une mission de sous-traitance spécifique, et soumis à des engagements en matière de respect des données.
- Les autorités compétentes, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts vers nos sous-traitants. Ceux-ci peuvent parfois être situés en dehors de l’Union européenne.
Afin de garantir la sécurité de vos données et l’exercice de vos droits, Coalition PLUS s’engage à ce que les prestataire soient soumis contractuellement à une obligation de respect de la réglementation européenne, et que le transferts de données soient effectué vers :
Un pays reconnu par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Une entreprise américaine soumise au Privacy Shield ;
Un pays non reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne mais dont le transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n’excédant pas le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont déterminées sur base, d’une part des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, et d’autre part des nécessités techniques et opérationnelles dans le cadre de nos missions.
Par exemple, concernant les données relatives aux donateurs, la conservation des données est soumise à des obligations en matière de traçabilité fiscale (édition des reçus fiscaux) et de conservation de preuves dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les données personnelles sont traitées et éventuellement archivées de manière sécurisée tout au long de leur conservation par Coalition PLUS.
Coalition PLUS s’engage à prendre toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates en vue de garantir la sécurité des données à caractère personnel en sa possession, et ce afin d’en prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification involontaire.
Ces mesure sont par exemple :
- La formation et la sensibilisation régulière de l’ensemble du personnel de Coalition PLUS aux enjeux de protection des données personnelles ;
- La limitation systématique des accès aux données, aux personnes autorisées uniquement ;
- L’utilisation d’outils de CRM et bases de données sécurisées ;
- L’utilisation de clouds incluant des niveaux de sécurité adéquats aux types de données hébergées ;
- La réalisation de vérifications, de mises à jour et de sauvegardes régulières des données pour éviter tout risque de perte ou de détérioration ;
- La vérification régulière de la sécurité de notre environnement informatique ;
- La sécurisation de nos locaux et de nos serveurs.
Vos droits en matière de traitement des données :
Conformément au Règlement européen sur la protection des données et ses déclinaisons dans les textes de droits nationaux, vous disposez de droits sur vos données comme le droit d’avoir accès aux données que nous traitons, aux droits de rectification, ou d’effacement de vos données, de demander la limitation du traitement de vos données ou encore de vous opposer au traitement ou d’en demander la portabilité.
Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment le retirer sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.
Vous trouverez ici la liste de vos droits et la manière de les exercer.
Pour exercer vos droits vous pouvez adresser un courriel à dpo@coalitionplus.org ou écrire à :
Pour la Belgique : Coalition PLUS Belgique, Boulevard Emile Jacqmain 90, 1000 Bruxelles.
Pour la France : Coalition PLUS, Tour Essor – 14 Rue Scandicci, 93500 Pantin.
Pour le Sénégal : Coalition PLUS Afrique, Rue DD 116, Sicap Dieupeul II, Villa 2466, Immeuble Abdoulaye Fofana, 11 000 Dakar.
Pour la Suisse : Coalition PLUS Suisse ℅ Calliopée, 10 rue de Chantepoulet, 1201 Genève.
Votre demande sera traitée endéans les 30 jours.
Si votre demande concerne un effacement, les échanges le concernant seront également effacés et il ne sera plus possible de retrouver trace de votre dossier et de votre demande par la suite.
Vous avez le droit d’obtenir l’information que vos données sont ou non, traitées par nous.
Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit :
– De connaître la ou les finalités de leurs traitements ;
– De connaître les catégories de données concernées par le ou les traitements (à savoir quelles sont les données traitées) ;
– De connaître les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été transmises et s’ils sont établis dans des pays tiers ;
– De connaître la durée de conservation des données et, le cas échéant, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– De demander à ce que vos données soient effacées ou d’en limiter le traitement, ou encore de vous opposer au(x) traitement(s) ;
– D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– De connaître l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;
– D’être informé-e de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris d’un profilage ;
– D’obtenir les informations sur les garanties appropriées lorsque vos données font l’objet d’un transfert dans un pays tiers ;
– D’obtenir une copie de vos données sur simple demande. Dans ce cas, nous privilégions l’envoi électronique de vos données. Selon la nature des données transmises, nous garantissons la sécurité de l’envoi des données.
Etant donné que l’exercice de vos droits ne peut en aucune manière porter atteinte aux droits et libertés d’autrui, nous vous demanderons de nous fournir la preuve de votre identité pour toute demande d’accès.
Vous avez le droit de demander la rectification de données qui seraient inexactes et de compléter les données qui seraient incomplètes.
Aussi appelé “droit à l’oubli”, ce droit nous oblige à effacer vos données pour l’un au moins des motifs suivants :
- La conservation de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- Vous retirez votre consentement (lorsque le traitement est fondé sur cette base légale) ;
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Vous vous opposez au traitement à des fins de prospection ;
- Vous vous opposez au traitement à des fins de profilage ;
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit d’un des Etats membres auquel nous sommes soumis.
Lorsque nous avons rendu publiques des données que nous sommes tenus d’effacer, nous prendrons les mesure techniques raisonnables, en termes de mise en œuvre et de coûts, pour satisfaire à cette obligation.
Nous nous engageons à informer autant que possible les autres responsables de traitement de votre demande d’effacement par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans tous les cas ou le traitement est nécessaire :
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union, ou par le droit de l’Etat membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
- à des fins archivistiques dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques,
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :
- vous en contestez l’exactitude (pour la durée de vérification des données) ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez la limitation de leur utilisation ;
- Vous n’avez plus besoin de vos données aux fins du traitement mais vous souhaitez les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.
Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, sauf dans le cadre de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou enfin pour des motifs d’intérêt public de l’Union ou d’un Etat membre.
Une personne concernée ayant obtenu la limitation du traitement de ses données est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Nous sommes soumis à une obligation de notification de toute rectification ou effacement des données vous concernant à nos destinataires. Vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur ces destinataires.
Vous pouvez demander à disposer de vos données. Nous vous les fournirons dans un format structuré couramment utilisé, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous ne nous y opposions, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous avez également le droit d’obtenir que vos données soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre lorsque c’est techniquement possible.
L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une obligation de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment :
- Au traitement de vos données, y compris un profilage, dans la mesure où il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ni d’obligation de traitement de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- A un traitement à une fin de prospection, et ce sans condition.
En cas d’utilisation de services de profilage de données, vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement automatisé.
Lorsque vos données sont utilisées à des fins de recherche scientifique, historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour autant que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Vous pouvez exercer votre droit à ne pas faire l’objet d’une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé de vos données, dont le profilage, et qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative.
Ce droit ne s’applique néanmoins pas dans les situations suivantes :
- Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable de traitement (Coalition PLUS).
- Si le traitement est autorisé par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel nous serions soumis et s’il prévoit des mesures appropriées pour la conservation des droits et libertés et des intérêts légitimes, ou lorsqu’il est fondé sur votre consentement explicite.
A ce titre, Coalition PLUS s’engage à mettre en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits, libertés et intérêts légitimes des personnes dont elle traite les données, ainsi que du droit d’obtenir une intervention humaine dans le traitement des données, mais aussi d’exprimer vos intérêts et de contester la décision.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Dans le cas où nous traiterions vos données sans que vous ne nous les ayez fournies directement, et qu’elle proviendrait d’une source non publique, nous vous indiquerons l’origine et la nature des données en notre possession.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par Coalition PLUS.
Dernière mise à jour : mai 2024.
